Conditions generales de vente

Entre la SAS Machine Miraculante, au capital Social de 10 000 EUR, dont le siège social se situe 57 Bd Gambetta 59200 TOURCOING, Tél. : 06.67.21.06.78, mail : contact@paris-accessories.com, inscrite au registre du commerce sous le numéro 429 088 883 00021, Code NAF 4778C et toutes personnes voulant effectuer un achat par le biais du site Internet www.paris-accessories.fr.

Article 1. : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales régissent exclusivement toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.paris-accessories.fr.
paris-accessories.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces dernières ne sont applicables qu'aux produits présents sur ce site ainsi qu'aux particuliers et professionnels y commandant, à l'exclusion de toutes autres conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2. : Nos produits

Article 2.1 : Présentation de nos produits

Les produits proposés à la vente par Mary Jane sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client.
Tous nos produits sont garantis neufs.

Tous nos articles en acier sont réalisés en acier inoxydable (sauf mention contraire).
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont contractuels.
Pour tous les textes et images présentés sur ce site : Copyright MACHINE MIRACULANTE 1999-2020. Sauf autorisation formelle écrite et préalable, la reproduction ainsi que toutes utilisations des textes et images autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.


Article 2.2 : Disponibilité de nos produits

Tous les articles présents sur le site sont en règle générale disponibles sur stock, cependant il peut y avoir des ruptures momentanées ou des ruptures définitives de stock (arrêt du produit par nos fournisseurs). En cas de rupture momentanée, les stocks des articles concernés sont réapprovisionnés dans les plus brefs délais. En cas de rupture définitive ou momentanée de plus de 10 jours ouvrés, les produits concernés sont retirés du site ou affichés indisponibles et le client en est informé directement sur le site dans les quantités affichées.
Article 2.3 : Garantie de nos produits


Les bijoux fantaisie sont garantis sur la base d'un défaut de fabrication uniquement et dans un délai de 3 jours francs (à réception du colis).
En tout état de cause, la garantie légale contre les vices cachés s'applique.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de nous en avertir dans les 3 jours francs suivant la réception de votre colis.

Article 2.4 : Prix de nos produits

Les prix affichés sur notre site internet sont susceptibles de changer à tout moment, cependant, les modifications de prix survenant après passation de commande n'entraînent aucune modification de la facture de la commande. Paris-accessories s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.
Tous les prix de nos articles sont affichés en euros Toutes Taxes Comprises (Taux de TVA en vigueur 20.00 %). Le prix d'un article ne comprend pas les frais de traitement et d'expédition qui peuvent être facturés en supplément du prix de vente au moment du réglement de la commande. Le règlement des commandes doit obligatoirement s'effectuer en euros et du montant indiqué après passation de commande (tout frais supplémentaire est à la charge du client).

Article 3. : Commande

En passant une commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et les avoir acceptées. Les produits demeurent la propriété de paris-accessories jusqu'au paiement complet de la facture.
Une confirmation de réception de commande est automatiquement transmise au client par email. Veuillez vous assurer, avant de valider votre commande, que votre messagerie est paramétrée pour accepter les emails en provenance de notre site www.paris-accessories.fr, sinon notre confirmation risque de ne pas vous parvenir. Nous ne pourrons être tenus responsables de la non réception de nos emails par votre messagerie.
Nous nous réservons toutefois le droit de refuser ultérieurement les commandes qui ne présenteraient pas toutes les garanties d'authenticité ou qui ne respecteraient pas les conditions de vente.
Toute commande peut être annulée par simple demande du client par mail ou bien par téléphone avant expédition de celle-ci. Nous ne pourrons être tenus responsables d'une annulation reçue après expédition d'une commande et les frais d'éxpédition ne feront pas l'objet d'un remboursement (un forfait de 5 EUR TTC pourra vous être retenu en cas de gratuité des frais de ports).

Article 3.1 : Facturation

Toute commande dont le paiement a été validé donnera lieu à une facture sur laquelle apparaîtra la TVA (pour une livraison en France), les frais de port et autres frais annexes (en vigueur au moment de la passation de commande). La facture sera établie en euros au nom indiqué lors de la passation de commande et celle-ci sera jointe dans le colis. Elle servira de preuve pour la date de départ des garanties. Une facture sera établie et réglée TTC pour toute livraison pour les particuliers en France métropolitaine.

Article 3.2 : Modalités de paiement

Article 3.2.1 : Paiement par chèque bancaire

Le paiement par chèque est uniquement disponible pour facturation en France. Tous les achats effectués par chèque sur le site paris-accessories.fr ne sont payables qu'à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix TTC du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents, et sera expédié après encaissement du chèque.
Les chèques doivent être émis en euros et par une banque domiciliée en France Métropolitaine. Le chèque doit être émis à l'ordre de SAS paris-accessories et expédié à l'adresse :

SAS Paris accessories
57, Boulevard Gambetta
59200 TOURCOING

La commande sera préparée à réception du chèque et après vérification de ce dernier par les services compétents (vérification FNCI). Un justificatif de domicile pourra vous être demandé en cas de doute ainsi qu'un changement de mode de paiement.
La commande sera expédiée une fois complète ou bien 48h après envoi d'un mail de rupture d'article.
La différence entre le montant du chèque et la facture donnera lieu à un avoir (valable 1 an et uniquement sur notre site internet), à un remboursement par chèque joint au colis ou bien à une demande de paiement complémentaire.
Lors d'un règlement par chèque, le prix des articles commandés est réservé pendant 10 jours ouvrés consécutifs à la date de passation de la commande. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, la commande sera automatiquement annulée. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter un chèque de règlement reçu au-delà de ce délai en cas de changement significatif de prix. Tout chèque refusé par nos services ou bien par simple demande du client sera retourné barré avec la mention annulé par courrier à l'adresse indiqué sur le chèque.

Article 3.2.2 : Paiement par carte bancaire

Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Le paiement par carte bleue est disponible pour la France Metropolitaine exclusivement. Le montant de votre commande plafonne le montant que nous pourrons prélever, nous ne pourrons débiter un montant supérieur au montant de votre commande mais uniquement inférieur ou égal.
En ligne Monetico permet au client de régler via un serveur bancaire du Crédit Mutuel (groupe CIC) dans un environnement sécurisé hors de notre site internet. Les coordonnées de la carte du client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transite jamais en clair sur le réseau. Le numéro de la carte est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CIC BLB).
La commande sera enregistrée après le paiement et validée uniquement dès l'acceptation de la mise en réserve du paiement par la banque ou bien annulée si la banque refuse le paiement ou en cas de non règlement.
Le montant final de la facture sera débité au moment de l'expédition de celle-ci et uniquement du montant des articles envoyés (plus frais de ports et de traitement éventuels).
En cas de rupture d'article, les articles non disponibles (donc non expédiés) ne seront ni facturés ni débités et les frais de ports resteront inchangés. Tout remplacement par un article dont le montant est supérieur au montant de l'article indisponible fera l'objet d'une nouvelle commande à faire par le client sur notre site dont les frais de ports seront automatiquement déduits.
En cas de refus du paiement par la banque, la commande sera maintenue 7 jours francs et son paiement sera présenté régulièrement jusqu'à l'acceptation de celui-ci par la banque ou jusqu'à annulation de celui-ci par nos services.
Toute commande annulée verra son paiement annulé de manière irréversible.


Article 3.2.4 : Frais de ports et de traitement

Les expéditions se font en France Métropolitaine, Monaco, les DOM-TOM et l'étranger.
Les frais d'expédition comprennent les frais du transporteur choisi ainsi que les frais de traitement (préparation de commande, facturation, colissage).
Les frais d'éxpédition sont variables suivant le montant de votre commande, le transporteur choisi et le pays de livraison choisi.
Un franco de ports est disponible pour toutes les destinations et tous les transporteurs. En cas d'erreur de sélection du pays adéquat lors de votre passation de commande, celle-ci pourra faire l'objet d'une annulation ou bien d'une demande de paiement complémentaire (pour frais de livraison supplémentaires).

Article 3.2.5 : Modalités de livraison

Toute commande ne sera expédiés qu'en France Metropolitaine et après paiement intégral de celle-ci. Une commande est préparée en 0 à 5 jours ouvrés (3 en moyenne) hors transport. Vous êtes avertis par mail de l'expédition de votre commande (la date indiquée peut varier d'un jour ouvré suivant l'heure d'expédition). Les articles ainsi que leur facture sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. L'adresse indiquée doit être complète et entière. Tout changement d'adresse de livraison d'une commande passée ne pourra être modifiée que sur appel téléphonique auprès de nos services ou bien par mail avant l'expédition de votre commande. Tout changement tardif ne sera pas pris en compte et les frais engendrés seront à votre charge.
Tous les envois sont faits exclusivement en France Metropolitaine et sont faits avec suivi, assurance et remise contre signature. Le suivi est disponible dans la section "Mes commandes" de notre site internet une fois connecté à votre compte.

Article 3.2.5.1 : Colissimo

L'envoi par colissimo est disponible exclusivement en France Metropolitaine. Le prix de l'envoi dépend du montant de la commande. L'envoi se fait en So Colissimo pour la France Metropolitaine, suivi et remis contre signature. Après expédition de votre commande par nos services, le service colissimo/So Colissimo achemine en 48h ouvrés en France métropolitaine.
Le service So Colissimo (exclusivement à destination de la France métropolitaine) propose un acheminement en point relais, à domicile ou bien à la poste.
La mise à disposition en point relais se fait chez un commerçant proposant ce type de retrait. Une fois votre colis disponible, vous recevez un mail vous l'indiquant et il vous suffit de vous y rendre avec votre carte d'identité afin de le retirer.
L'acheminement à domicile se fait directement à l'adresse indiquée lors de votre passation de commande. Le colis est directement remis en personne contre signature. En cas d'absence, un mot est laissé dans votre boîte aux lettres vous invitant à venir retirer votre colis à votre poste de proximité sous 15 jours.
L'acheminement à la poste se fait directement à la poste choisie lors de votre passation de commande. Un mail vous est envoyé lorsque votre colis est disponible. Il vous suffit ensuite d'aller le retirer avec votre numéro de colis et votre carte d'identité.
Uniquement la personne indiquée en destinataire lors de votre passation de commande peut recevoir ou retirer un colis sauf dérogation de la part du destinataire.

A réception du colis, vous vous devez de vérifier l'état et le contenu de celui-ci et de mentionner toute anomalie sur le document de remise. A cela vous devez (sous 2 jours ouvrés au maximum suivant le jour du retrait) en informer par lettre recommandée AR le transporteur ainsi que la société Paris accessories par courrier simple à l'adresse suivante : Paris Accessories 57 boulevard Gambetta 59200 Tourcoing. Si vous n'effectuez pas cette démarche, votre signature vous engage sur le contenu de votre colis et nous ne pourrons rien faire en cas de non réception d'un article ou d'article abîmé lors du transport.

En cas de non réception de votre colis, merci de nous l'indiquer par mail ou par téléphone en nous précisant votre nom et votre numéro de commande afin que nous puissions mener une enquête auprès de la poste. Une enquête peut durer de 2 à 60 jours ouvrés suivant la destination (3 semaines en moyenne). Aucune action ne pourra être menée sans réponse de la poste. Des justificatifs de domicile ou de non réception de colis pourront vous être demandés en complément. A réception de la conclusion de l'enquête de la poste, nous vous en informerons de la manière suivante:
- La poste a retrouvé votre colis et vous le livrera.
- La poste a déclaré votre colis perdu. Vous pourrez choisir à votre convenance un remboursement intégral ou bien l'envoi d'un nouveau colis identique (dans la limite du stock disponible).
- La poste a livré votre colis et dispose d'une signature. Nous vous envoyons le bordereau de signature afin que vous puissiez alerter la personne qui a réceptionné votre colis. Nous ne pouvons rien faire de plus, aucun recours n'est possible, la poste ayant l'habilitation de déposer votre envoi à un voisin proche de la destination.
- La poste n'a pu acheminer votre colis pour adresse incomplète, adresse inexistante, boîte aux lettre non identifiable (ou autre raison qui incombe au client), un mail vous sera envoyé avec une demande de paiement de frais supplémentaire pour une réexpédition de votre colis ainsi que l'adresse complète. En cas de refus de votre part, la société paris-accessories vous remboursera sous 14 jours du montant des articles correspondant à la facture du colis et hors frais de ports. Dans le cas d'une commande avec frais de ports offerts, un montant de 6.00 EUR TTC sera déduit du montant remboursé. La forme du remboursement sera identique au mode de règlement effectué. Toute réclamation est possible avec justificatif de domicile à l'appui.
En cas de refus du colis lors de la réception de votre colis par nos services, nous vous rembourserons sur demande sous 14 jours.

Article 3.2.5.3 : Lettre suivie

L'envoi par lettre suivie est disponible pour toutes les destinations mais dépend du montant de votre commande et de la taille de vos articles. Une lettre suivie ne doit pas être plus épaisse que 3 cm. Le prix de l'envoi est de 6.00 EUR TTC. L'envoi se fait par enveloppe à bulles qui sera directement déposée dans la boîte aux lettres du destinataire. Le temps de transport constaté en moyenne est de 48H pour la France Metropolitaine. En cas de non réception de votre lettre suivie, si le suivi indique que cette dernière a été distribuée, nous n'avons aucun recours. Autrement, il vous suffit de nous en informer par mail et nous ouvrirons une enquête afin de voir ce qu'il se passe. Une enquête peut durer jusqu'à un mois. Dès clôture de l'enquête, nous vous en informerons et vous proposerons l'envoi d'un colis identique ou bien le remboursement de votre commande dans le cas où la poste aurait perdu votre colis ou bien vous proposerons de régler à nouveau les frais de ports si votre colis nous est revenu pour défaut d'adresse et/ou de nom.

Article 4. : Procédures de retour

Toutes les procédures de retour s'effectuent après une demande au préalable auprès de nos services et s'effectuent à l'adresse suivante :

SAS PARIS ACCESSORIES
57 BOULEVARD GAMBETTA
59200 TOURCOING

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